Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://woodwork08.com, entre :

 

WOOD WORK 08, SARL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Charleville-Mézières sous le numéro 898 478 219 00014, siège social : 3 les Parliers, 08270 Viel-Saint-Remy, représentée par M. Jessy Coutant
  Ci-après désignée comme le "Vendeur"

 

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après "le Client".

 

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le Vendeur.

 

2. Acceptation des conditions

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la passation de sa commande.

 

3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. En dehors de l'UE, les prix sont indiqués hors taxes. Le Client est responsable des frais de douane et taxes applicables.

 

4. Commande

 

Le Client suit le processus de commande décrit sur le site. La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.

 

5. Produits

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Conformité

 

Les produits sont conformes à la législation française. En cas de non-conformité, le Client peut demander remboursement ou échange.

 

7. Réserve de propriété

 

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet.

 

8. Livraison

 

Livraison à l'adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client peut résilier la vente selon les conditions du Code de la consommation.

 

9. Disponibilité

 

En cas d'indisponibilité de produit, le Client peut obtenir un avoir ou un remboursement.

 

10. Paiement

 

Paiement immédiat à la commande par carte bancaire ou Paypal. Paiement sécurisé via notre prestataire.

 

11. Rétractation

 

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Voir notre Politique de remboursement.

 

12. Garanties

 

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

 

13. Réclamations / Médiation

 

Le Client peut adresser ses réclamations à woodwork08@icloud.com. En cas de litige non résolu, il peut recourir à un médiateur.

 

14. Résolution du contrat

 

Le Client peut résoudre le contrat en cas de non livraison, non conformité ou augmentation injustifiée du prix.

 

15. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (textes, images, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

 

16. Force majeure

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement lié à un cas de force majeure.

 

17. Nullité

 

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres restent applicables.

 

18. Données personnelles

 

Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

 

19. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

20. Informations légales

 

Article 1641 Code civil : Garantie des vices cachés.
  Article L.217-4 à L.217-5 Code de la consommation : Garantie légale de conformité.